Dans ce plan, il est notamment annoncé que les voitures zéro-émissions sera entièrement défiscalisée à partir de 2023 avec une exception pour la taxe CO2 pour laquelle la cotisation dépendra du nombre de kilomètres que ce véhicule effectuera pour ses déplacements privés et professionnels.

Comme lu précédemment, la charge fiscale pour les véhicules qui ne sont pas zéro-émissions va encore augmenter dans le projet de loi. La formule de base pour le calcul de l’avantage reste bien maintenue, mais le taux de référence pour les émissions va être réduit drastiquement. Pour 2019, cela correspond à 107  g/km pour les véhicules à essence, au GNC et au LPG et à 86 g/km pour les véhicules à moteur diesel. Le taux de référence ne sera plus basé sur le taux de CO2 moyen du parc automobile belge qui a été vendu l’année précédente, mais via une valeur fixe qui diminuera chaque année et sera nulle pour l’année 2023.

Cela signifierait en réalité une importante augmentation de l’avantage de toute nature. De plus, le projet de loi prévoit un futur avantage de toute nature sur l’usage gratuit d’une carte carburant. Dans l’impôt des sociétés, le plafond de déductibilité fiscale pour les véhicules avec une motorisation thermique sera fixé à maximum 50% pour 2021, 25% pour 2022 et 0% pour 2023. A l’heure actuelle, il ne s’agit que d’un projet de loi, mais il fixe certainement les grandes lignes pour le prochain gouvernement après les élections du 26 mai.

Michel Willems
MOBILITAS