On attend encore la publication au Moniteur. Ce qui ne promet pas d’être aussi simple… La gestion est complexe et il y a des règles fiscales qui doivent être suivies. Une partie du texte a été révisée par des secrétariats sociaux. Certains d’entre-eux offrent à leurs membres des outils de calculs du budget de mobilité.

L’introduction d’un budget de mobilité signifie une adaptation importante des car-policies existantes. Les managers HR ont pour tâche de préparer cela. Les sociétés de leasing doivent également adapter leur outils de conseil et devront offrir, à l’avenir, des solutions de mobilité en complément de l’offre classique d’une voiture de société. Il faudra évidemment aussi tenir compte d’un travail supplémentaire au moment de remplir sa déclaration fiscale. Après l’introduction légale du budget de mobilité, de nombreuses questions pratiques restent encore en suspens. On attend encore dans le courant de cette année une série de notes explicatives et de circulaires en provenance tant des administrations fiscales que sociales.

Beaucoup d’employeurs risquent donc d’attendre ces informations pour introduire effectivement un budget de mobilité. Pour être complet, rappelons qu’un employeur n’a aucune obligation légale à introduire un budget de mobilité dans son entreprise à l’heure actuelle. De l’autre côté, l’employé a également le droit de ne pas entrer dans le budget de mobilité après que son employeur en ait intégré un au sein de son entreprise. Il existe bien une exception pour certains employés. Les personnes qui ont échangé du salaire (prime de fin d’année, par exemple) contre une voiture de société ne peuvent prétendre au budget de la mobilité. Enfin, rappelons aussi l’assouplissement temporaire de la limite de CO2 de 95 grammes pour le réinvestissement dans un véhicule plus respectueux de l’environnement. Cette limite sera rapportée à 105 g/km pour 2019 et 100 g/km pour 2020. Ainsi, un employé dispose d’une plus grande liberté de choix en termes de modèles pour réinvestir son budget de mobilité dans le pilier numéro 1 du budget de mobilité.

 

 
Michel Willems
MOBILITAS
 
SAVE THE DATE : Fleetdating “Mobiliteitsbudget” vendredi 26 avril à Louvain-la-Neuve
 

Dans le cadre de la nouvelle réglementation autour du budget de mobilité, link2fleet organise un ‘fleet dating’ le vendredi 26 avril. Il s’agira d’une session d’information à Louvain-la-Neuve destinée aux gestionnaires de flotte et délivrant des présentations d’experts avec toute une série d’exemples chiffrés et un outil de calcul. Nous prévoirons suffisamment de temps pour vous permettre d’échanger entre participants et avec les différents spécialistes qui seront invités dans notre panel. Le nombre de places est limité. Ne trainez donc plus pour vous inscrire en cliquant sur le banner ci-dessous.